Retour aux autorisations de Grande-Synthe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592711400001

Permis de démolir n° 0592711400001 à Grande-Synthe, 142 Avenu De Petite-Synthe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711400001, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 0592711400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711400001 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un bâtiment situé 142 Avenu De Petite-Synthe.

Le terrain concerné couvre 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI6, AA104, AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI6 AA104 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592711400001
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Avenu De Petite-Synthe à Grande-Synthe (59760).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711400001, déposé en mairie de Grande-Synthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grande-Synthe

PD n°0592711300001 Autorisé

2D-4P Rue Louis David Res Gauguin Et Lenain

Grande-Synthe (59760)

05 juil. 2013 2 537 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°0592711300002 Autorisé

Route Nationale 40

Grande-Synthe (59760)

06 sept. 2013 4 609 m² foncier AUCHAN FRANCE

PD n°0592711400002 Autorisé

Route De Spycker

Grande-Synthe (59760)

26 août 2014 25 903 m² foncier GFDI 72

PD n°0592711400003 Autorisé

95 Rue De L'ancien Village

Grande-Synthe (59760)

03 déc. 2014 948 m² foncier

PD n°05927116A0001 Autorisé

Ferme Hamerel Stanislas

Grande-Synthe (59760)

28 juin 2016 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

PD n°0592711600003 Autorisé

19 Squar Pasteur

Grande-Synthe (59760)

03 oct. 2016

Autres types d'autorisations à Grande-Synthe

Permis de construire à Grande-Synthe

193 autorisations

Permis d'aménager à Grande-Synthe

5 autorisations