Permis de construire à Grande-Synthe pour 32 928 m² de locaux - Route De Spycker
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 juin 2017 · Dossier PC n° 0592711600019 · Demandeur : IMMOCHAN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592711600019, délivré le 21 juin 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Spycker, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 509 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA40, AA89.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grande-Synthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 043 m² | 32 509 m² | 419 m² | 3 624 m² | 419 m² | 28 885 m² | 32 928 m² |
| Total | 4 043 m² | 32 509 m² | 419 m² | 3 624 m² | 419 m² | 28 885 m² | 32 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 922 m² | 32 509 m² | 419 m² | 1 922 m² | 0 m² | 31 006 m² | 32 928 m² |
| Services publics | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 043 m² | 32 509 m² | 419 m² | 3 624 m² | 419 m² | 28 885 m² | 32 928 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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