Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592711400002

Permis de démolir n° 0592711400002 à Grande-Synthe, Route De Spycker

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 0592711400002

Demandeur

GFDI 72

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592711400002 a été délivré le 26 août 2014, pour un bâtiment situé Route De Spycker. La demande émane de GFDI 72.

Le terrain support du projet couvre 25 903 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL147, BB432. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Surface du terrain

25 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL147 BB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 72

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800707895
SIRET
80070789500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592711400002
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Spycker à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 72 et autorisé le 26 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711400002, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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