Permis de construire à Grande-Synthe pour 7 071 m² de locaux - Rte Du Quai De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05927116A0017
Demandeur
SCI IBERT-DANTON
Cette page présente le permis de construire n° 05927116A0017, délivré le 2 mai 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Quai De, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IBERT-DANTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 071 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AA40, AA89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 071 m² | 7 071 m² |
| Total | 0 m² | 7 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 071 m² | 7 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 7 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 071 m² | 7 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IBERT-DANTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493310700
- SIRET
- 49331070000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927116A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |