Permis de démolir n° 05925621M0001 à Fretin, 21 Rue Du Marais Du Leu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 05925621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925621M0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Marais Du Leu.
Le terrain concerné couvre 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIN (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |