Permis de démolir n° 05925623F0001 à Fretin, 59 Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 05925623F0001
Demandeur
BE AND DEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925623F0001 a été délivré le 20 février 2023, pour un bâtiment situé 59 Rue Jean Baptiste Lebas. Le demandeur déclaré est BE AND DEE.
Le terrain d'assiette couvre 421 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BE AND DEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911040152
- SIRET
- 91104015200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de BE AND DEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925623F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |