Permis de démolir n° 05925620M0001 à Fretin, Boulevard Du Petit Quinqui
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 05925620M0001
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boulevard Du Petit Quinqui, le permis de démolir n° 05925620M0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Fretin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT.
Le terrain support du projet couvre 62 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH38, AH40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Fretin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548500669
- SIRET
- 54850066900252
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |