Permis de démolir n° 05925624F0001 à Fretin, 1 Rue Du Marais Du Leu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 05925624F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925624F0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Marais Du Leu.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW73, AW72, AW74. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGHELLES (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925624F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |