Permis de démolir n° 05925622F0002 à Fretin, 562 Rue Des Seringats
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 05925622F0002
Demandeur
ACTIVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 562 Rue Des Seringats, le permis de démolir n° 05925622F0002 a été délivré le 7 novembre 2022 à Fretin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ACTIVIMMO.
Le terrain d'assiette couvre 6 329 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 853533594
- SIRET
- 85353359400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |