Permis de démolir n° 05925620M0002 à Fretin, 27 Rue Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 05925620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925620M0002, délivré le 20 octobre 2020 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Gabriel Peri.
La parcelle concernée s'étend sur 4 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIN (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |