Permis de démolir n° 05925617M0004 à Fretin, 20 Rue Calmette Guerin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 05925617M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925617M0004, délivré le 25 janvier 2018 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Calmette Guerin.
Le terrain d'assiette couvre 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Fretin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925617M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |