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Permis de construire Locaux N° 05925620M0016

Permis de construire à Fretin pour 12 128 m² de locaux - Boulevard Du Petit Quinqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Petit Quinqu, Fretin (59273).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT et accordé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925620M0016, instruit par la commune de Fretin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 05925620M0016

Demandeur

FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925620M0016, délivré le 6 avril 2021 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Petit Quinqu, Fretin (59273). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 219 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 703 m² en bureaux, 10 425 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH30, AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 219 m²

Surface créée

12 128 m²

Variation nette

+12 128 m²

Surface totale après

12 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH30 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 128 m²	12 128 m²
Total	0 m²	12 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 128 m²	12 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 703 m²	1 703 m²	1 703 m²
Entrepôt	10 425 m²	10 425 m²	10 425 m²
Total locaux	12 128 m²	12 128 m²	12 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 548500669
SIRET: 54850066900252
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925620M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Petit Quinqu, Fretin (59273).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT et accordé le 6 avril 2021.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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