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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592522600001

Permis de démolir n° 0592522600001 à Frelinghien, 14 Rue Du Pont Rouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRELINGHIEN et autorisée le 15 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592522600001, déposé en mairie de Frelinghien.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0592522600001

Demandeur

COMMUNE DE FRELINGHIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pont Rouge, le permis de démolir n° 0592522600001 a été délivré le 15 avril 2026 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRELINGHIEN.

Le terrain concerné couvre 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1430. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Frelinghien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRELINGHIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902529
SIRET: 21590252900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592522600001
Code commune INSEE	59252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Pont Rouge à Frelinghien (59236).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRELINGHIEN et autorisée le 15 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592522600001, déposé en mairie de Frelinghien.

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