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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925215B0001

Permis de démolir n° 05925215B0001 à Frelinghien, 18 Rue Du Pont Rouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRELINGHIEN et autorisée le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925215B0001, déposé en mairie de Frelinghien.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PD n° 05925215B0001

Demandeur

COMMUNE DE FRELINGHIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925215B0001 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Pont Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRELINGHIEN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2957, A2956, A2953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Frelinghien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2957 A2956 A2953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRELINGHIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902529
SIRET: 21590252900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRELINGHIEN (59236)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925215B0001
Code commune INSEE	59252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Pont Rouge à Frelinghien (59236).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRELINGHIEN et autorisée le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925215B0001, déposé en mairie de Frelinghien.

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