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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925218M0001

Permis de démolir à Frelinghien - 2604 Chemin De La Bauderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA Z'ANE ATTITUDE et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925218M0001, instruit par la commune de Frelinghien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 05925218M0001

Demandeur

LA Z'ANE ATTITUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05925218M0001, délivré le 26 avril 2018 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2604 Chemin De La Bauderie, Frelinghien (59236). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA Z'ANE ATTITUDE. Le terrain concerné couvre 3 104 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B62, B63, B825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

3 104 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B63 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 104 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA Z'ANE ATTITUDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524323144
SIRET: 52432314400021
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: FRELINGHIEN (59236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925218M0001
Code commune INSEE	59252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2604 Chemin De La Bauderie, Frelinghien (59236).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA Z'ANE ATTITUDE et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925218M0001, instruit par la commune de Frelinghien.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.