Permis de démolir n° 05925218M0001 à Frelinghien, 2604 Chemin De La Bauderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 05925218M0001
Demandeur
LA Z'ANE ATTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925218M0001, délivré le 26 avril 2018 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2604 Chemin De La Bauderie. Le dossier a été déposé par LA Z'ANE ATTITUDE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B63, B825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA Z'ANE ATTITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524323144
- SIRET
- 52432314400021
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |