Permis de démolir n° 05925218M0003 à Frelinghien, Le Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 05925218M0003
Demandeur
COMMUNE DE FRELINGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925218M0003 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FRELINGHIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Frelinghien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRELINGHIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902529
- SIRET
- 21590252900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRELINGHIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925218M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |