Permis de démolir n° 05925224F0001 à Frelinghien, Voie Beguinage De La Chape
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 05925224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925224F0001 a été délivré le 6 février 2025, pour un bâtiment situé Voie Beguinage De La Chape.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3432, A897. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |