Permis de démolir n° 05925223F0002 à Frelinghien, Croix Au Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 05925223F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925223F0002 a été délivré le 28 août 2023, pour un bâtiment situé Croix Au Bois.
Le terrain d'assiette couvre 2 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1010, B1069, B1070. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925223F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |