Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592272100003

Permis de démolir n° 0592272100003 à Fenain, 1A Rue Paul Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 0592272100003

Demandeur

SOMIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1A Rue Paul Langevin, le permis de démolir n° 0592272100003 a été délivré le 14 juin 2021 à Fenain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOMIMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 199 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1823, B1824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Fenain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1823 B1824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 199 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505302307
SIRET
50530230700036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592272100003
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1A Rue Paul Langevin à Fenain (59179).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOMIMO et autorisée le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592272100003, déposé en mairie de Fenain.

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