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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592272100001

Permis de démolir n° 0592272100001 à Fenain, 19 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592272100001, déposé en mairie de Fenain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 0592272100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592272100001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Gabriel Peri.

Le terrain concerné couvre 470 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Fenain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592272100001
Code commune INSEE	59227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Gabriel Peri à Fenain (59179).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592272100001, déposé en mairie de Fenain.

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