Permis d'aménager n° 0592272400001 à Fenain pour un terrain de 4 751 m², Rue Paul Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 0592272400001
Demandeur
SOMIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0592272400001 a été délivré le 3 juin 2024 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Langevin. SOMIMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B1823, B1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fenain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505302307
- SIRET
- 50530230700036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FENAIN (59179)
Autres dossiers de SOMIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |