Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592272100002

Permis de démolir n° 0592272100002 à Fenain, 26 Rue Du 1Er Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 0592272100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592272100002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du 1Er Mai.

Le terrain d'assiette couvre 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Fenain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592272100002
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du 1Er Mai à Fenain (59179).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592272100002, déposé en mairie de Fenain.

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