Permis de démolir n° 0592272200001 à Fenain, 10 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 0592272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592272200001 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Paul Vaillant Couturie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Fenain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |