Permis de démolir n° 0592272200002 à Fenain, 39 Rue Youri Gagarine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PD n° 0592272200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592272200002, délivré le 23 mars 2022 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Youri Gagarine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Fenain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592272200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |