Permis de démolir n° 05922513K0003 à Feignies, 64 Rue Jean-Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 05922513K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05922513K0003, délivré le 23 septembre 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Jean-Jaures.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Feignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922513K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |