Permis de démolir n° 05922518K0005 à Feignies, 97 Rue De Neuf Mesnil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PD n° 05922518K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922518K0005 porte sur un bâtiment situé 97 Rue De Neuf Mesnil.
Le terrain concerné couvre 5 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX7, AX5, AX6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Feignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922518K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |