Permis de démolir n° 05922518K0001 à Feignies, 101 Rue De Neuf Mesnil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PD n° 05922518K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922518K0001 a été délivré le 17 mars 2018, pour un bâtiment situé 101 Rue De Neuf Mesnil.
La parcelle concernée s'étend sur 15 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX5, AX6, AX80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922518K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |