Permis de démolir n° 0592201900002 à Faches-Thumesnil, 4 Cour Facon Rue Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0592201900002
Demandeur
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592201900002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 4 Cour Facon Rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL.
Le terrain support du projet couvre 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902206
- SIRET
- 21590220600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592201900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |