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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05922014O0002

Permis de démolir à Faches-Thumesnil - 19 Chemi De Templemars

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE et autorisé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922014O0002, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PD n° 05922014O0002

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05922014O0002, délivré le 23 octobre 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Chemi De Templemars, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE. Le terrain concerné couvre 6 023 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA2, ZA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Surface du terrain

6 023 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 octobre 2014.

Dépôt

5 octobre 2015

Autorisation

23 octobre 2014

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

23/10/2014

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 023 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 969201532
SIRET: 96920153200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922014O0002
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chemi De Templemars, Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCHAN FRANCE et autorisé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922014O0002, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.