Déclaration préalable Locaux N° 0592202500259

Déclaration préalable n° 0592202500259 à Faches-Thumesnil pour 14 m² de locaux, 19 Chemin De Templemars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0592202500259

Demandeur

LA FRICHE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592202500259, accordée le 8 décembre 2025 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Chemin De Templemars. LA FRICHE AGRICOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 023 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²
Total 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²
Total locaux 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRICHE AGRICOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934409905
SIRET
93440990500015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592202500259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin De Templemars, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA FRICHE AGRICOLE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592202500259, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil