Déclaration préalable Locaux N° 0592202500259

Déclaration préalable à Faches-Thumesnil pour 14 m² de locaux - 19 Chemin De Templemars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0592202500259

Demandeur

LA FRICHE AGRICOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592202500259, accordée le 8 décembre 2025 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Chemin De Templemars, Faches-Thumesnil (59155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FRICHE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 023 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²
Total 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRICHE AGRICOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934409905
SIRET
93440990500015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592202500259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin De Templemars, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FRICHE AGRICOLE et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592202500259, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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