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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922013O0002

Permis de démolir n° 05922013O0002 à Faches-Thumesnil, 176 Rue Henri Dillies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922013O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 05922013O0002

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922013O0002 a été délivré le 20 janvier 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 176 Rue Henri Dillies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FACHES THUMESNIL.

La parcelle concernée s'étend sur 9 818 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

9 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 818 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902206
SIRET: 21590220600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922013O0002
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Rue Henri Dillies à Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 20 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922013O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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