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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05922013O0001

Permis de démolir n° 05922013O0001 à Faches-Thumesnil, 22 Chemi Des Margueritois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CV FINANCE et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922013O0001, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PD n° 05922013O0001

Demandeur

CV FINANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922013O0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un bâtiment situé 22 Chemi Des Margueritois. Le demandeur déclaré est CV FINANCE.

Le terrain support du projet couvre 29 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV34, AV25, AV35. Au total, 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

29 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2013.

Dépôt

24 décembre 2013

Autorisation

17 septembre 2013

Dépôt

24/12/2013

Autorisation

17/09/2013

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV34 AV25 AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV FINANCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494886799
SIRET: 49488679900027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922013O0001
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	24/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Chemi Des Margueritois à Faches-Thumesnil (59155).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CV FINANCE et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922013O0001, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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