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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920223C0002

Permis de démolir n° 05920223C0002 à Erquinghem-Lys, 5 Avenue Anne Franck

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920223C0002, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 05920223C0002

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Avenue Anne Franck, le permis de démolir n° 05920223C0002 a été délivré le 24 janvier 2024 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 3 627 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

3 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 454501289
SIRET: 45450128900036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: LILLE (59800)

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06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05920223C0002
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Anne Franck à Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920223C0002, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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