Permis de démolir n° 05920216C0001 à Erquinghem-Lys, 9 Le Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 05920216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920216C0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un bâtiment situé 9 Le Rivage.
La parcelle concernée s'étend sur 31 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |