Permis de démolir n° 05920217C0002 à Erquinghem-Lys, 67 Rue D'armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 05920217C0002
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05920217C0002 a été délivré le 22 février 2018 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 67 Rue D'armentieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ERQUINGHEM LYS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902024
- SIRET
- 21590202400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |