Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920217C0001

Permis de démolir n° 05920217C0001 à Erquinghem-Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 05920217C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920217C0001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05920217C0001
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Erquinghem-Lys (59193).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920217C0001, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Erquinghem-Lys

Autres types d'autorisations à Erquinghem-Lys