Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920224C0002

Permis de démolir n° 05920224C0002 à Erquinghem-Lys, 26 Rue Albert Leroy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 05920224C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05920224C0002, délivré le 11 décembre 2024 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Albert Leroy.

La parcelle concernée s'étend sur 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 633 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05920224C0002
Code commune INSEE 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Albert Leroy à Erquinghem-Lys (59193).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920224C0002, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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