Permis de démolir n° 05920223C0003 à Erquinghem-Lys, 28 Avenue Anne Franck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 05920223C0003
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Avenue Anne Franck, le permis de démolir n° 05920223C0003 a été délivré le 6 février 2024 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 4 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |