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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05920215B0001

Permis de démolir n° 05920215B0001 à Erquinghem-Lys, 197 Pl Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ERQUINGHEM LYS et autorisé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920215B0001, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 05920215B0001

Demandeur

COMMUNE D ERQUINGHEM LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05920215B0001, délivré le 27 juillet 2015 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 197 Pl Du General De Gaulle. COMMUNE D ERQUINGHEM LYS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Erquinghem-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ERQUINGHEM LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902024
SIRET: 21590202400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERQUINGHEM-LYS (59193)

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PD n°05920217C0002 Terminé

67 Rue D'armentieres

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05920215B0001
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Pl Du General De Gaulle à Erquinghem-Lys (59193).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ERQUINGHEM LYS et autorisé le 27 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920215B0001, déposé en mairie d'Erquinghem-Lys.

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