Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938020A0006

Permis de démolir à Dunkerque - Rte De Mardyck Zi De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PD n° 05938020A0006

Demandeur

TOTAL RENEWABLES

Cette page présente le permis de démolir n° 05938020A0006, délivré le 22 août 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Mardyck Zi De, Dunkerque (59140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTAL RENEWABLES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH142, AH136, AH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/08/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH136 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Dunkerque

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RENEWABLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328195193
SIRET
32819519300128
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938020A0006
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Mardyck Zi De, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL RENEWABLES et autorisé le 22 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938020A0006, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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