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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832000004

Permis de démolir n° 0591832000004 à Dunkerque, 14 Rue Des Scieries

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832000004, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 0591832000004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591832000004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Scieries. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 8 503 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

8 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591832000004
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Scieries à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832000004, déposé en mairie de Dunkerque.

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