Permis de démolir n° 05916315O0001 à Croix, Avenu Prt Winston Churchill
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PD n° 05916315O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05916315O0001 porte sur un bâtiment situé Avenu Prt Winston Churchill.
Le terrain d'assiette couvre 57 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916315O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |