Permis de démolir n° 05916316O0001 à Croix, 1 Impas Decottignies R Des Ogiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 05916316O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916316O0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Impas Decottignies R Des Ogiers.
Le terrain concerné couvre 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916316O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |