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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915715K0001

Permis de démolir n° 05915715K0001 à Cousolre, Rue Joffroy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915715K0001, déposé en mairie de Cousolre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 05915715K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Joffroy, le permis de démolir n° 05915715K0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Cousolre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSOLRE (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915715K0001
Code commune INSEE	59157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Joffroy à Cousolre (59149).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915715K0001, déposé en mairie de Cousolre.

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08 juin 2013

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Cousolre (59149)

14 mars 2014

PD n°05915714K0002 Autorisé

13 Rue Ste Aldegonde

Cousolre (59149)

15 déc. 2014

PD n°05915715K0002 Autorisé

3 Rue Jules Montay

Cousolre (59149)

21 juin 2015

PD n°0591571600003 Autorisé

104 N Rte Nationale

Cousolre (59149)

02 févr. 2017 1 182 m² foncier

PD n°05915716K0003 Autorisé

104 Rte Nationale

Cousolre (59149)

02 févr. 2017 1 182 m² foncier

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