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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915714K0002

Permis de démolir n° 05915714K0002 à Cousolre, 13 Rue Ste Aldegonde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915714K0002, déposé en mairie de Cousolre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PD n° 05915714K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915714K0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Ste Aldegonde.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Cousolre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSOLRE (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915714K0002
Code commune INSEE	59157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Ste Aldegonde à Cousolre (59149).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915714K0002, déposé en mairie de Cousolre.

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PD n°05915713K0001 Autorisé

73 Rte Nationale

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08 juin 2013

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3 Rue Jules Montay

Cousolre (59149)

21 juin 2015

PD n°0591571600003 Autorisé

104 N Rte Nationale

Cousolre (59149)

02 févr. 2017 1 182 m² foncier

PD n°05915716K0003 Autorisé

104 Rte Nationale

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02 févr. 2017 1 182 m² foncier

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