Permis de démolir n° 05915713K0001 à Cousolre, 73 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PD n° 05915713K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915713K0001, délivré le 8 juin 2013 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 Rte Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Cousolre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cousolre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSOLRE (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915713K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |