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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591571600003

Permis de démolir n° 0591571600003 à Cousolre, 104 N Rte Nationale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591571600003, déposé en mairie de Cousolre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 0591571600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591571600003, délivré le 2 février 2017 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 N Rte Nationale.

Le terrain d'assiette couvre 1 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Cousolre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Cousolre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUSOLRE (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591571600003
Code commune INSEE	59157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 N Rte Nationale à Cousolre (59149).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591571600003, déposé en mairie de Cousolre.

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