Permis de démolir n° 05915716K0003 à Cousolre, 104 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 05915716K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915716K0003 a été délivré le 2 février 2017 à Cousolre (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 104 Rte Nationale.
Le terrain concerné couvre 1 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Cousolre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cousolre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousolre Code postal 59149 Identifiant INSEE 59157
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSOLRE (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915716K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |