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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072200007

Permis de démolir n° 0591072200007 à Bray-Dunes, 10 Rue Albert 1Er

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200007, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 0591072200007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591072200007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Albert 1Er.

Le terrain support du projet couvre 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072200007
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Albert 1Er à Bray-Dunes (59123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200007, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591072200004 Autorisé

1 Place Des Troenes

Bray-Dunes (59123)

12 avr. 2022 378 m² foncier

PD n°0591072200005 Autorisé

76 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

20 avr. 2022 1 083 m² foncier

PD n°0591072200006 Autorisé

3 Impas Du Midi

Bray-Dunes (59123)

24 mai 2022 251 m² foncier

PD n°0591072200010 Autorisé

48 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

28 juil. 2022

PD n°0591072200009 Autorisé

2 Rue Charles Pichon

Bray-Dunes (59123)

05 août 2022 1 021 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

PD n°0591072200008 Autorisé

201 Rue Du College

Bray-Dunes (59123)

26 août 2022 2 199 m² foncier COMMUNE DE BRAY DUNES

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