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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591072200004

Permis de démolir n° 0591072200004 à Bray-Dunes, 1 Place Des Troenes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 0591072200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place Des Troenes, le permis de démolir n° 0591072200004 a été délivré le 12 avril 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 378 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591072200004
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Des Troenes à Bray-Dunes (59123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591072200004, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591072200001 Autorisé

Rue Albert 1Er

Bray-Dunes (59123)

14 mars 2022 1 810 m² foncier

PD n°0591072200002 Autorisé

10-12 Place Alphonse Bray

Bray-Dunes (59123)

25 mars 2022 305 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0591072200003 Autorisé

51 Rue Des Chaloupes

Bray-Dunes (59123)

12 avr. 2022 250 m² foncier

PD n°0591072200005 Autorisé

76 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

20 avr. 2022 1 083 m² foncier

PD n°0591072200006 Autorisé

3 Impas Du Midi

Bray-Dunes (59123)

24 mai 2022 251 m² foncier

PD n°0591072200007 Autorisé

10 Rue Albert 1Er

Bray-Dunes (59123)

02 juin 2022 600 m² foncier

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